RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Usage responsable de l'Intelligence Artificielle Association CULTURE
NUMERIQUE - Version Standard
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Usage responsable de l'Intelligence Artificielle
Association CULTURE NUMERIQUE
Préambule
L'association CULTURE NUMERIQUE s'engage à promouvoir un usage responsable,
éthique et sécurisé de l'Intelligence Artificielle. Ce règlement s'applique à tous les
adhérents sans exception.
Article 1 - Objet du règlement
Ce règlement définit les conditions d'utilisation des outils d'Intelligence Artificielle au sein
de l'association CULTURE NUMERIQUE. Il vise à protéger les adhérents, les tiers et
l'association elle-même.
Article 2 - Champ d'application
Ce règlement s'applique à :
• Tous les adhérents de l'association
• Tous les outils d'Intelligence Artificielle utilisés
• Tous les usages : ateliers collectifs, création de contenus, partage de données
Lieux concernés :
• Les locaux de l'association CULTURE NUMERIQUE
• Les espaces publics lors des activités externes organisées par l'association
Les outils concernés incluent notamment :
• Les assistants conversationnels : ChatGPT, Gemini, Copilot
• Les outils de création d'images : Midjourney, DALL-E, Stable Diffusion
• Les outils de reconnaissance vocale
• Les outils de traduction automatique
• Tout nouvel outil d'I.A utilisé dans le cadre des activités de l'association
Article 3 - Usages autorisés
3.1 La formation et l'apprentissage
• Participer aux ateliers organisés par l'association
• Se former aux outils numériques
• Partager ses connaissances avec les autres adhérents
3.2 La création de contenus
• Créer des contenus personnels
• Produire des documents dans le cadre des activités de l'association
• Réaliser des présentations et supports pédagogiques
3.3 La recherche d'informations
• Effectuer des recherches documentaires
• Vérifier des informations
• Traduire des documents
3.4 L'assistance personnelle
• Utiliser les outils d'aide à la rédaction
• Bénéficier des outils d'accessibilité numérique
• Utiliser les outils de synthèse vocale
Article 4 - Usages interdits
4.1 Atteintes aux personnes
• Créer des contenus diffamatoires ou discriminatoires
• Harceler ou menacer d'autres personnes
• Usurper l'identité d'autrui
• Générer des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs
• Porter atteinte à la dignité humaine
4.2 Atteintes à la propriété intellectuelle
• Reproduire des oeuvres protégées sans autorisation
• Plagier des contenus existants
• Contourner les droits d'auteur
• Utiliser des contenus générés par I.A sans en mentionner l'origine
4.3 Atteintes à la sécurité
• Partager des données personnelles d'autrui sans consentement
• Utiliser les outils d'I.A à des fins de piratage
• Créer des logiciels malveillants
• Contourner les mesures de sécurité informatique
4.4 Atteintes à l'ordre public
• Diffuser des informations fausses
• Créer des contenus à caractère terroriste
• Promouvoir la haine et la violence
• Manipuler l'opinion publique de manière malveillante
Article 5 - Protection des données personnelles
5.1 Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés :
• Les adhérents ne doivent pas saisir de données personnelles sensibles dans les
outils d'I.A
• Les données collectées par l'association sont traitées de manière confidentielle
• Chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses
données
5.2 Données sensibles interdites de saisie :
• Numéros de sécurité sociale
• Coordonnées bancaires
• Données médicales
• Mots de passe et identifiants
• Données personnelles de tiers
5.3 Contact pour les données personnelles :
Le délégué à la protection des données est joignable à : contact@culture-numerique.com
Article 6 - Droits d'auteur et propriété intellectuelle
6.1 Conformément au Code de la propriété intellectuelle :
• Tout contenu créé avec l'aide de l'I.A doit mentionner cette origine
• Les droits sur les contenus générés restent soumis à la législation en vigueur
• L'association décline toute responsabilité en cas de violation des droits d'auteur
6.2 Obligations des adhérents :
• Citer les sources des contenus utilisés
• Respecter les licences d'utilisation des outils
• Ne pas revendiquer la paternité exclusive de contenus générés par I.A
Article 7 - Responsabilité des adhérents
7.1 Chaque adhérent est personnellement responsable :
• De l'usage qu'il fait des outils d'I.A
• Des contenus qu'il crée ou diffuse
• Du respect du présent règlement
7.2 L'association CULTURE NUMERIQUE :
• Décline toute responsabilité en cas de mauvais usage par un adhérent
• Se réserve le droit de signaler tout usage illégal aux autorités compétentes
• Peut être amenée à témoigner en cas de procédure judiciaire
Article 8 - Régime des sanctions
8.1 Procédure disciplinaire
Tout manquement au présent règlement fait l'objet d'une procédure disciplinaire en trois
étapes :
Etape 1 : Avertissement écrit
• Premier manquement constaté
• Notification écrite à l'adhérent
• Rappel des règles en vigueur
• Délai de mise en conformité : 15 jours
Etape 2 : Suspension temporaire
• Deuxième manquement ou manquement grave
• Suspension de 1 à 6 mois
• Interdiction d'accès aux locaux et activités
• Convocation devant le bureau de l'association
Etape 3 : Exclusion définitive
• Manquement répété ou manquement très grave
• Décision prise par le conseil d'administration
• Notification écrite avec motifs détaillés
• Aucun remboursement de cotisation
8.2 Manquements graves entrainant exclusion immédiate
• Production de contenus pédopornographiques
• Actes de cyberharcelement avérés
• Utilisation de l'I.A à des fins terroristes
• Usurpation d'identité caractérisée
• Atteinte grave à la sécurité informatique
• Violation grave du RGPD
8.3 Voies de recours
• L'adhérent peut contester la sanction dans un délai de 30 jours
• Le recours est adressé par courrier recommandé au président de l'association
• Le bureau statue dans un délai de 30 jours suivant la réception du recours
Article 9 - Cadre légal applicable
• Règlement Général sur la Protection des Données : RGPD 2016/679
• Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée
• AI Act européen entré en vigueur le 1er août 2024
• Code de la propriété intellectuelle
• Code pénal : articles relatifs aux infractions numériques
• Loi pour la confiance dans l'économie numérique : LCEN du 21 juin 2004
Article 10 - Entrée en vigueur
Ce règlement entre en vigueur à compter de sa date d'adoption par le conseil
d'administration de l'association CULTURE NUMERIQUE. Il est remis à chaque nouvel
adhérent lors de son inscription. Sa signature vaut acceptation des conditions qu'il
contient. Il est révisable chaque année lors de l'assemblée générale.
Fait à ................, le ................
Le Président de l'association CULTURE NUMERIQUE
Signature : ..........................................
Accusé de réception et d'acceptation
Je soussigné(e) ..........................................
Adhérent(e) de l'association CULTURE NUMERIQUE
Déclare avoir pris connaissance du présent règlement et m'engage à le respecter.
Date : ................
Signature : ..........................................
REGLEMENT - VERSION FACILE A LIRE
Usage responsable de l'I.A Association CULTURE NUMERIQUE - Version
FALC
REGLEMENT DE L'ASSOCIATION
CULTURE NUMERIQUE
Comment utiliser l'Intelligence Artificielle
C'est quoi ce document ?
Ce document explique les règles.
Ces règles concernent l'utilisation de l'Intelligence Artificielle.
On appelle aussi cela : l'I.A.
Tous les membres doivent respecter ces règles.
C'est quoi l'Intelligence Artificielle ?
L'Intelligence Artificielle est un programme informatique.
Ce programme peut répondre à des questions.
Ce programme peut créer des images.
Ce programme peut écrire des textes.
Exemples d'outils I.A : ChatGPT, Gemini, Copilot.
REGLE 1 - A qui s'appliquent ces règles ?
Ces règles s'appliquent à tous les membres.
Ces règles s'appliquent dans deux endroits :
• Dans les locaux de l'association CULTURE NUMERIQUE
• Dans les espaces publics lors des activités externes de l'association
Ces règles s'appliquent pour tous les outils I.A.
REGLE 2 - Ce que vous pouvez faire
Pour apprendre
• Participer aux ateliers de l'association
• Apprendre à utiliser les outils numériques
• Partager vos connaissances
Pour créer
• Créer des textes personnels
• Faire des présentations
• Créer des images
Pour vous informer
• Chercher des informations
• Traduire des textes
• Vérifier des informations
Pour vous aider
• Utiliser l'aide à l'écriture
• Utiliser la lecture vocale
• Utiliser les outils d'accessibilité
REGLE 3 - Ce que vous ne pouvez pas faire
Il est interdit de blesser les autres
• Ecrire des textes méchants sur quelqu'un
• Menacer quelqu'un
• Voler l'identité de quelqu'un
• Créer des images choquantes
Il est interdit de voler des contenus
• Copier le travail de quelqu'un sans le dire
• Utiliser des images protégées sans autorisation
• Ne pas dire que votre texte a été créé par I.A
Il est interdit de mettre en danger
• Donner les données personnelles de quelqu'un
• Créer des virus informatiques
• Pirater des systèmes informatiques
Il est interdit de nuire à la société
• Diffuser de fausses informations
• Créer des contenus violents
• Pousser les autres à la haine
REGLE 4 - Protéger vos données personnelles
Ne jamais écrire ces informations dans un outil I.A :
• Votre numéro de sécurité sociale
• Vos coordonnées bancaires
• Vos informations médicales
• Vos mots de passe
• Les informations personnelles d'autres personnes
Vous avez des droits sur vos données.
Vous pouvez demander à voir vos données.
Vous pouvez demander à corriger vos données.
Vous pouvez demander à supprimer vos données.
Pour toute question sur vos données : contact@culture-numerique.com
REGLE 5 - Respecter le travail des autres
Quand vous utilisez l'I.A pour créer un contenu :
• Vous devez dire que l'I.A vous a aidé
• Vous devez citer vos sources
• Vous ne pouvez pas dire que c'est uniquement votre travail
REGLE 6 - Votre responsabilité
Vous êtes responsable de ce que vous faites.
Vous êtes responsable de ce que vous créez.
Vous êtes responsable de ce que vous partagez.
L'association peut signaler les mauvais usages à la police.
REGLE 7 - Les sanctions
Si vous ne respectez pas ces règles :
Premiere fois
Vous recevez un avertissement écrit.
Vous avez 15 jours pour changer votre comportement.
Deuxieme fois
Vous êtes suspendu de l'association.
La suspension dure entre 1 et 6 mois.
Vous ne pouvez plus venir aux activités.
Troisieme fois ou faute grave
Vous êtes exclu définitivement de l'association.
Vous ne récupérez pas votre cotisation.
Exclusion immédiate sans avertissement
Ces actions entrainent une exclusion immédiate :
• Créer des contenus sexuels avec des enfants
• Harceler d'autres membres
• Utiliser l'I.A pour des actes terroristes
• Voler l'identité de quelqu'un
• Pirater des systèmes informatiques
• Partager illégalement des données personnelles
Si vous contestez une sanction
Vous avez 30 jours pour contester.
Vous envoyez un courrier recommandé au président.
Le bureau répond dans les 30 jours.
REGLE 8 - Les lois qui s'appliquent
• La loi sur la protection des données : RGPD
• La loi informatique et libertés
• La loi européenne sur l'I.A : AI Act 2024
• La loi sur les droits d'auteur
• La loi sur les infractions numériques
REGLE 9 - Quand commencent ces règles ?
Ces règles commencent dès que vous signez ce document.
Ce document vous est remis quand vous devenez membre.
Ces règles sont mises à jour chaque année.
Fait à ................, le ................
Le Président - CULTURE NUMERIQUE
Signature : ..........................................
Je confirme avoir lu et accepté ces règles
Mon nom et prénom : ..........................................
Je suis membre de CULTURE NUMERIQUE.
J'ai lu ce document.
J'accepte de respecter ces règles.
Date : ................
Signature : ..........................................
